Conditions
Conditions d'utilisation
Mise à jour : 15 août 2026
1. L'entente
Les présentes conditions s'appliquent entre CellierBook et l'entreprise titulaire d'un compte (« l'établissement »). La création d'un compte vaut acceptation.
2. Le service
CellierBook est un service de réservation hébergé, fourni tel qu'il se présente au moment de son utilisation. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
3. Comptes
L'établissement est responsable de ses identifiants, de tout ce qui est fait au moyen du compte, de l'exactitude des renseignements qu'il saisit et de l'usage qu'il fait des renseignements de réservation fournis par ses clients.
4. Abonnement, facturation et annulation
Un seul forfait, facturé mensuellement ou annuellement au prix affiché au moment de l'abonnement. Les prix peuvent changer sur avis ; un changement n'a pas d'effet sur une période déjà payée.
Une période d'essai de quinze jours est offerte. Aucun mode de paiement n'est requis pour commencer. À la fin de l'essai, les nouvelles réservations cessent à moins qu'un abonnement ne soit pris. Les dossiers de réservation existants demeurent visibles pour l'établissement.
Un abonnement peut être annulé en tout temps. L'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées.
En cas d'échec de paiement ou d'abonnement échu, les nouvelles réservations cessent. Les dossiers de réservation existants demeurent visibles pour l'établissement.
5. Disponibilité
Aucun niveau de disponibilité particulier n'est garanti. Des interruptions, des erreurs, des délais et des pannes peuvent survenir, y compris du fait des services tiers dont dépend ce produit et lors des travaux d'entretien. Lorsqu'une défaillance relève du contrôle de CellierBook, des travaux sont entrepris pour la corriger. La livraison des courriels dépend de fournisseurs et de serveurs destinataires hors du contrôle de CellierBook et ne peut être garantie.
Rien dans la présente section ne constitue un engagement quant à un délai de correction.
6. Utilisation acceptable
Le service ne peut être utilisé de manière illégale, pour envoyer des messages non sollicités, pour tenter d'accéder aux données d'un autre établissement, ni d'une manière qui nuit à son fonctionnement pour autrui.
7. Propriété intellectuelle et renseignements
Le service, son logiciel, son design et son nom appartiennent à CellierBook.
Les renseignements saisis par un établissement appartiennent au compte de cet établissement et lui demeurent accessibles. CellierBook traite ces renseignements pour exploiter, entretenir et améliorer le service.
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi :
Le service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite d'adéquation à un usage particulier.
CellierBook n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, y compris les réservations perdues, les revenus perdus, les profits perdus, les données perdues ou l'atteinte à la réputation.
La responsabilité totale découlant du service, pour l'ensemble des réclamations, est limitée au montant versé au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
9. Suspension et résiliation
Un compte peut être fermé par l'établissement en tout temps. CellierBook peut suspendre ou fermer un compte en cas de défaut de paiement, de manquement aux présentes conditions ou lorsque la loi l'exige. À la fermeture, les données de réservation sont mises à la disposition de l'établissement pendant une période raisonnable avant leur suppression.
10. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les modifications importantes sont communiquées aux titulaires de compte. La poursuite de l'utilisation après une modification vaut acceptation.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.